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termes & Conditions

Conditions Générales de Vente

www.caribbean-plants.com

 

Préambule :

 

Sarl Landscape 

N°9 route de Colombier

97150 Saint Martin FWI 

SIRET 503 269 995 00018 

 

 

Pour un client qui souhaite passer commande, l’acceptation des présentes conditions générales de vente est obligatoire - sous forme d’une case à cocher à l’étape n°5 du processus de validation de la commande « J’ai lu et approuvé la rubrique termes et conditions » - afin de lui permettre la validation de la commande et le paiement de celle-ci. Le fait de cocher la case et de valider la commande, implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente ci-dessous.

 

 

Art 1 – PRIX

 

Le prix des articles (plantes, arbres, palmiers, fleurs ainsi que le matériel de jardinage et les services – plans, aménagements) vendus sur le site www.caribbean-plants.com sont indiqués en dollars toutes taxes comprises hors frais de port. 

 

Les commandes sont payables en dollars. 

 

La Sarl Landscape peut  à tout moment modifier ses tarifs. 

Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). 

 

Néanmoins, les produits demeurent la propriété de la Sarl Landscape jusqu'au paiement complet de la commande.

 

 

Art 2 – COMMANDE

 

Les commandes peuvent s’effectuer sur le site Internet : www.caribbean-plants.com

 

Le client peut également commander par téléphone au (011 59) 0590874151 ou au (011 59) 0690536405 ou encore au (011 59) 0690613134 du lundi au samedi de 08h - 17h. 

 

 

Art 3 – VALIDATION

 

Le processus de validation de la commande :

Quand le client clique sur le bouton « Commander » en haut à droite sur les pages du site internet, celui-ci arrive sur une page avec 6 étapes : 

 

1-connexion 

2-Information de facturation 

3-Informations de livraison 

4-Mode de livraison 

5-mode de paiement 

6-confirmation de commande

 

À L’étape n°5 « mode de paiement » le client choisit son mode de paiement mais pour passer à l’étape 6 « confirmation de commande », il doit cocher « J’ai lu et approuvé la rubrique termes et conditions ». 

En cochant cette case le client déclare accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Il accède donc à l’étape n°6 « Confirmation de votre commande » où le client retrouvera le récapitulatif de sa commande avant d’accéder à la page de paiement sécurisée par Paypal.

 

Le contrat entre le client et la Sarl Landscape est constitué par les données enregistrées par la Sarl Landscape lors du processus de commande et archivé sous forme numérique.

 

Le système de paiement sécurisé enregistre quant à lui les données qui constituent la preuve des transactions financières.

 

Le client peut annuler sa commande par téléphone au (011 59) 0590874151 ou au (011 59) 0690536405 ou encore au (011 59) 0690613134 à tout moment dans un délai de 24h après validation de sa commande.

 

Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour annuler sa commande, à compter de la livraison de sa marchandise. 

 

Pour exercer ce droit, le client doit retourner son colis avant l'expiration de ce délai, à ses frais, à la Sarl Landscape, Colombier, 97150 Saint Martin, qui remboursera le client dans les 30 jours suivant la date du retour.  

Ce droit ne s’applique pas aux plantes, arbres, palmiers, fleurs, à l’ensemble des végétaux qui du fait de leur nature fragile, seraient susceptibles de se détériorer pendant le transport retour. 

 

 

Art 4 – DISPONIBILITÉ

 

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d'indisponibilité de produit après avoir passé commande la Sarl Landscape en informera le client par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais.

 

Art 5 – LIVRAISON

 

Un service de livraison est uniquement proposé sur l’ensemble du territoire de Saint Martin et de Sint Maarten. 

Des frais de livraison de $30 seront facturés pour toute commande inférieure à 250.00 US Dollars, ou 200.00 Euros, à livrer sur Saint Martin ou Sint Maarten (hors enlèvement à la pépinière). Pour les commandes supérieures à ces sommes, la livraison est gratuite.

 

Pour les commandes destinées à l’exportation vers les iles de Saint Barthélemy, Anguilla, Saba, Saint Eustache, Saint Kitts et Nevis, la Sarl Landscape s’occupe de la livraison des différents articles chez le transitaire choisi par le client.

Des frais de livraison de $30 sont appliqués pour toute livraison chez un transitaire, pour les commandes inférieures à 250.00 US Dollars, ou 200.00 Euros, pour les commandes supérieures à ces sommes, la livraison jusqu’au transitaire, est gratuite.

 

Le client prendra à sa charge le coût du transport que lui facturera son transitaire pour lui acheminer la marchandise, ainsi que ses taxes locales et différents frais liés à sa livraison.

 

À noter que, si la date de commande n’est pas compatible avec le cycle de croissance biologique des différents végétaux (nous parlons ici de l’approvisionnement rythmé par les saisons et le cycle de chaque espèce),  le client sera informé par mail de l’impossibilité d’une telle livraison par la Sarl Landscape qui proposera au client une autre période possible pour la livraison.

 

En fonction de la nature et des disponibilités, la Sarl Landscape se réserve le droit d’envoyer la commande en plusieurs fois. 

 

 

Art 6 – PAIEMENT

 

La Sarl Landscape accepte deux types de règlements :

 

1- Règlement par carte bancaire. 

Pour le paiement par PayPal en ligne sur le site internet www.caribbean-plants.com, l’encaissement s’effectue après l’étape n°6 de la « confirmation de commande ».

    

2- Règlement par virement

Pour les commandes par téléphone, la Sarl Landscape communique au client les informations bancaires nécessaires pour le paiement de la commande. La validation de la commande se fait dès réception par la Sarl Landscape du virement sur le compte en banque de la Sarl Landscape. Un email de confirmation de la sarl Landscape sera envoyé au client.

 

Art 7 : SÉCURISATION

 

Pour le paiement sécurisé par PayPal :

 

- Soit le client a le choix de payer avec son compte PayPal. 

- Soit il peut payer directement avec sa carte bancaire par l’intermédiaire aussi de la plate forme de paiement sécurisé PayPal.

 

Dans ce deuxième cas le client va donc indiquer les différentes informations pour valider son paiement (nom, n° de carte, cryptogramme visuel). Le serveur PayPal est alors en mode crypté et toutes les informations sont codées (protocole SSL ). 

 

Ce protocole assure au client 3 choses :

-Confidentialité: Il est impossible d'espionner les informations échangées.

-Intégrité: Il est impossible de truquer les informations échangées.

-Authentification: Il permet de s'assurer de l'identité du programme, de la personne ou de l'entreprise avec lesquelles on communique.

 

À la fin du paiement, la sarl Landscape sera avertie en même temps que le client du statut du paiement afin de permettre la validation ou l’annulation de la commande en cours.

Si le paiement est accepté par la banque, le client recevra un email de confirmation de sa commande.

 

Art 8 - SERVICES ET GARANTIE :

 

Une garantie s’applique pour les plantes, arbres, palmier, fleurs et tous végétaux vendus et plantés par la société Sarl Landscape.

 

Pour tous les autres produits de jardinage vendus par la Sarl Landscape, ceux-ci bénéficient de la garantie fournisseur. 

Les frais engagés pour le retour de la marchandise jusqu’à la pépinière de la Sarl Landscape, seront à la charge du client.

 

La société Sarl Landscape ne peut prendre en charge une garantie en cas d’excès ou manque d’arrosage, de tempête, cyclone, ouragan, pluies diluviennes, émeutes, guerres, incendies, dommages causés par des tiers ou des animaux, maladies phytosanitaires quelconques, ou quelque phénomène naturel.

 

 

Art 9 - SERVICE CLIENTELE

 

Pour toutes les demandes concernant des questions avant achat, le transport, les suivis de commandes, les réclamations, les annulations ou toutes autres questions merci de faire vos demandes soit :

 

par mail : info@caribbean-plants.com

    

par téléphone : au (011 59) 0590874151 ou au (011 59) 0690536405 ou encore au (011 59) 0690613134 du lundi au samedi de 08h - 17h. 

    

Art 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

L'ensemble du site www.caribbean-plants.com relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction est donc interdite.

 

Les liens hypertextes insérés dans le site internet www.caribbean-plants.com en direction d'autres sites et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de la Sarl Landscape.

 

Art 11 – RESPONSABILITE

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photographies et textes illustrant les articles proposés par le site www.caribbean-plants.com ne sont pas contractuels. 

De ce fait, la responsabilité de Sarl Landscape ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une des photographies ou textes illustrant les produits.

 

La Sarl Landscape ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève des moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

 

Toutes les informations et conseils en matière de jardinage, travaux et entretiens des espaces verts, présents dans les différentes pages et fiches sur le site internet www.caribbean-plants.com ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la Sarl Landscape si un quelconque problème pouvait survenir ou si le client n’obtenait pas les résultats escomptés après avoir suivi ces conseils.

 

 

Art 12 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

 

Art 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

 

La Sarl Landscape applique les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que les clients pourront être amenés à lui communiquer dans le cadre de leur navigation sur son site internet www.caribbean-plants.com.

 

Le site www.caribbean-plants.com est enregistré auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sous le N° (déclaration en cours).

 

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.